Panier vide CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CG EQUISANA SARL (valables dès le 01.04.2023)
1. Généralités
Pour les relations commerciales entre le client et EQUISANA Sarl, les présentes conditions générales s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le client est toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec EQUISANA Sarl. Les accords qui dérogent à ces conditions générales nécessitent une confirmation écrite de EQUISANA Sarl.
2. Contrat
Le contrat ou contrat d’achat entre le client et EQUISANA Sarl découle d’une commande du client et de sa confirmation par EQUISANA Sarl. La commande du client est faite en ligne en complétant le formulaire de commande ou le panier de marchandises fourni dans la boutique en ligne. EQUISANA Sarl accepte la commande en envoyant une confirmation automatique par e-mail au client ou de manière définitive par la livraison des marchandises commandées. Avec la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente (CG) de la société EQUISANA Sarl.
Les commandes passées chez EQUISANA Sarl sont fermes. Le client est alors tenu d’accepter les produits commandés.
Si le contrat est résilié unilatéralement après l’envoi de la commande par le client (par exemple, non-paiement, etc.), nous nous permettons de facturer des frais de traitement d’un montant de CHF 50.00.
Si la commande a déjà été payée, la différence n’est pas remboursée, mais le client reçoit une note de crédit (avoir) pour la valeur restante des marchandises.
3. Expédition et prix
Sauf indication contraire de la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux comprenant la taxe à la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont spécifiés séparément dans la description du produit.
La livraison des marchandises a lieu régulièrement par courrier et à l’adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison spécifiée dans la commande du vendeur fait autorité.
Nous livrons uniquement en Suisse.
L’expédition se fait par la Poste Suisse. Les frais de port sont calculés en fonction du poids. Veuillez noter que les frais d’expédition ne comprennent pas seulement les frais de port, mais également les frais d’emballage et les fournitures de bureau. Lors d’une commande importante, si certains articles sont temporairement indisponibles, l’expédition est généralement retenue jusqu’à ce que la commande soit complète. Si des produits individuels ne sont plus disponibles, le montant éventuellement payé en trop sera gardé sous forme de crédit pour une commande ultérieure. Dans des cas exceptionnels, ce montant peut également être remboursé par virement bancaire.
4. Délais de livraison
Veuillez noter les délais de livraison indiqués pour chaque produit (ou variante de produit). Il peut y avoir des retards de livraison en raison de délais de production ou de livraison ou de données d’inventaire incorrectes. Toutes les informations sur les délais de livraison ne sont donc pas contractuelles, sans garantie et peuvent changer à tout moment et sans préavis. La livraison peut également être totalement impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré.
Si un produit n’est disponible que sur commande, le produit ne sera commandé auprès du fournisseur que lorsque le client aura payé sa commande. Le délai de livraison indiqué s’applique alors à compter de la réception du paiement.
5. Garantie pour les informations sur les produits
EQUISANA Sarl s’efforce toujours d’informer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Certaines de ces informations sont obtenues directement des fabricants et sont présentées aux clients dans la boutique en ligne. Toute information sur les produits et services publiés par EQUISANA Sarl est sans garantie et ne doit pas être comprise comme une assurance. Pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations, aucune responsabilité ne peut être prise en charge. EQUISANA Sarl met tout en œuvre pour maintenir et afficher les informations de disponibilité avec soin.
6. Défauts / Malfaçons
En cas de défauts dans les produits achetés ou une erreur de livraison par rapport au produit commandé, l’acheteur doit signaler ces erreurs dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison des produits, par e-mail ou par écrit à la société EQUISANA Sarl. Les marchandises peuvent ensuite être échangées après accord. L’acheteur porte le risque d’un retour défectueux de la chose ainsi que le risque que la chose se perde ou soit endommagée lors du retour.
7. Conservation des produits
Nos compléments alimentaires sont fabriqués à partir de matières premières naturelles et sont donc soumis à une durée de conservation limitée. Pour respecter les dates de conservation minimale spécifiées, veuillez prendre notes des informations sur l’emballage. Les aliments doivent toujours être conservés dans un endroit frais et sec et bien fermés pour éviter la contamination par des souris ou d’autres vermines.
8. Droit de retour
Les réclamations concernant une livraison incomplète ou un défaut doivent être formulées dans les 5 jours et ne seront plus acceptées passé ce délai.
Les marchandises achetées ne peuvent pas être simplement retournées ! Un retour de la livraison ne peut être effectué que dans des cas exceptionnels et doit toujours être convenu au préalable avec EQUISANA Sarl. Dans tous les cas, des frais de traitement seront facturés.
L’emballage ne doit pas être ouvert. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de port pour la livraison ne sont pas remboursables.
Le montant n’est pas remboursé, mais le client reçoit une note de crédit (avoir) pour la valeur restante des marchandises.
Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine intacts et correctement emballés. L’acheteur porte le risque d’un retour défectueux de la chose ainsi que le risque que la chose se perde ou soit endommagée lors du retour.
Les filets à foin ne doivent pas avoir été utilisés ou lavés ! Les étiquettes accrochées aux filets ne doivent pas avoir été enlevées. Veuillez donc vérifier votre livraison au moyen du borderau de livraison joint. Les filets dont les étiquettes sont manquantes ou coupées ne seront pas repris.
9. Exclusion pour les retours
Les articles qui ont été ouverts, utilisés ou endommagés, commandés ou fabriqués spécialement pour le client, qui ne sont pas en parfait état, ou dont l’emballage d’origine est incomplet ou endommagé, sont totalement exclus du retour ou de l’échange.
Les compléments alimentaires sont totalement exclus des retours / échanges.
10. Non-acceptation
Si l’acheteur réceptionne les produits en retard (p. ex. non-récupération des marchandises pour des raisons dont l’acheteur est responsable), EQUISANA Sarl est en droit de déposer les marchandises dues aux risques et aux dépens de l’acheteur et de s’exonérer ainsi de sa responsabilité. En cas de réception en retard, EQUISANA Sarl est également habilitée à vendre l’article ou à le reprendre. L’acheteur est pleinement responsable des dommages et doit indemniser EQUISANA Sarl.
Si la société de transport renvoie les marchandises au vendeur, parce que la livraison au client n’était pas possible, le client supporte les frais d’expédition infructueuse. Ceci ne s’applique pas si le client n’est pas responsable des circonstances qui rendent l’impossibilité de fournir le service ou s’il a été temporairement empêché d’accepter le service offert, à moins que le vendeur ne l’ait informé du service dans un délai raisonnable. En outre, cela ne s’applique pas aux coûts d’envoi si le client exerce effectivement son droit de rétractation. En cas d’exercice effectif du droit de rétractation par le client, les frais de retour s’appliquent selon la disposition prévue par la politique d’annulation du vendeur.
11. Responsabilité
Les actions en dommages-intérêts à l’encontre de EQUISANA Sarl et des agents d’exécution de EQUISANA Sarl pour impossibilité d’exécution, rupture de contrat, faute à la conclusion du contrat et responsabilité délictuelle sont, dans la mesure où il n’y a pas d’acte délibéré ou de négligence grave, totalement exclues.
La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de l’utilisation, dus à un dysfonctionnement ou à une perte de performance est exclue.
12. Conditions de paiement, retard dans le paiement
Le client dispose de différentes options de paiement, spécifiées dans la boutique en ligne du vendeur.
– Paypal
Lors du choix du mode de paiement « PayPal », le paiement est traité via le service de paiement PayPal (Europe) S.àr.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, sous réserve des Conditions d’utilisation de PayPal. Cela implique que le client ouvre ou possède déjà un compte PayPal.
– Paiement anticipé
Vous recevrez un e-mail séparé avec une facture, comprenant un code QR et un numéro de référence pour votre paiement. Celui-ci est envoyé manuellement et peut donc prendre un certain temps en fonction du moment où le client a passé la commande.
Si le paiement par avance a été choisi comme option de paiement, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat.
La société EQUISANA Sarl n’est pas tenue d’accepter une annulation de la commande après l’envoi du formulaire de commande et dans tous les cas, une indemnité de traitement d’un montant de 5% du prix d’achat, mais d’au minimum CHF 50.00, sera facturée. Il en va de même pour les commandes qui ne sont pas payées malgré un rappel de paiement !
Veuillez utiliser le numéro de commande comme texte de communication lors de votre versement. Veuillez noter qu’un paiement au guichet postal peut prendre jusqu’à 3 jours pour être crédité sur notre compte.
Lors de l’enlèvement des marchandises sur place, le paiement peut également être effectué en espèces. Veuillez apporter le montant approprié avec vous. Pas de possibilité de payer par carte !
– Twint
13. Tribunal compétent
L’activité de la société est basée sur le droit Suisse. Le siège social est à 5502 Hunzenschwil, Su