CONDITIONS Générales DE VENTE

CG EQUISANA SARL (valables dès le 01.01.2019)

1. Généralités

Pour les relations commerciales entre le client et EQUISANA Sarl, les présentes conditions générales s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le client est toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec EQUISANA Sarl. Les accords qui dérogent à ces conditions générales nécessitent une confirmation écrite de EQUISANA Sarl. 

  1. Contrat

Le contrat ou contrat d’achat entre le client et EQUISANA Sarl découle d’une commande du client et de sa confirmation par EQUISANA SarlLa commande du client est faite en ligne en complétant le formulaire de commande ou le panier de marchandises fourni dans la boutique en ligne. EQUISANA Sarl accepte la commande en envoyant une confirmation par e-mail au client ou de manière définitive par la livraison des marchandises commandées. Avec la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente (CG) de la société EQUISANA Sarl. 

  1. Expédition et prix

Sauf indication contraire de la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux comprenant la taxe à la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont spécifiés séparément dans la description du produit. 

La livraison des marchandises a lieu régulièrement par courrier et à l’adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison spécifiée dans la commande du vendeur fait autorité. 

Nous livrons uniquement en Suisse. 

L’expédition a généralement lieu par la poste pour les colis de moins de 10 kg et avec DPD Home pour les poids supérieurs. Lors de l’expédition avec DPD, vous serez averti par courrier électronique lorsque le colis vous sera envoyé. Les frais de port sont compris entre CHF 10.00 et CHF 15.00 par colis (selon le poids). Veuillez noter que les frais d’expédition ne comprennent pas seulement les frais de port, mais également les frais d’emballage et les fournitures de bureau. Lors d’une commande importante, si certains articles sont temporairement indisponibles, l’expédition est généralement attendue jusqu’à ce que la commande complète soit arrivée. Si des produits individuels ne sont plus disponibles, le montant éventuellement payé en trop sera gardé sous forme de crédit pour une commande ultérieureDans des cas exceptionnels, ce montant peut également être remboursé par virement bancaire. 

Les commandes d’une valeur supérieure à 350,00 CHF seront expédiées gratuitement. 

  1. Garantie pour les informations sur les produits et la disponibilité

EQUISANA Sarl s’efforce toujours d’informer au mieux ses clients sur les produits et services proposés. Certaines de ces informations sont obtenues directement des fabricants et sont présentées aux clients dans la boutique en ligne. Toute information sur les produits et services publiés par EQUISANA Sarl est sans garantie et ne doit pas être comprise comme une assurance. Pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations, aucune responsabilité ne peut être prise en charge. EQUISANA Sarl met tout en œuvre pour maintenir et afficher les informations de disponibilité avec soin. Des retards de livraison peuvent survenir en raison de difficultés de production ou de livraison ou de données d’inventaire incorrectes. Toutes les informations sur les délais de livraison ne sont donc pas contraignantes, sans garantie et sont sujettes à modification sans préavis. La livraison peut également être complètement rendue impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. 

  1. Défauts / Malfaçons

En cas de défauts dans les produits achetés, l’acheteur doit signaler ces défauts dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison des produits, par e-mail ou par écrit à la société EQUISANA SarlLes marchandises peuvent ensuite être échangées après accord. Le retour de l’article doit être effectué par courrier recommandé. L’acheteur porte le risque d’un retour défectueux de la chose ainsi que le risque que la chose se perde ou soit endommagée lors du retour. 

  1. Droit de retour

L’échange de produits n’est possible qu’après accord et dans les 10 jours ouvrablesLes frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

En cas de détérioration de la marchandise pendant le transport, les réclamations doivent être adressées par courrier électronique ou par écrit dans les 72 heures, sinon la demande de remplacement expire. 

Si EQUISANA Sarl a mal livré les marchandises, l’échange est bien entendu gratuit. 

Si, toutefois, le client a commandé des produits erronés, ceux-ci peuvent être échangés uniquement en accord avec la société. Toutefois, seuls 80% de la valeur des marchandises seront remboursés. Le montant n’est pas payé, mais le client reçoit un crédit pour la valeur restante des marchandises. 

Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine intacts (pour l’alimentation animale) et correctement emballés. Le retour de l’article doit être effectué par courrier recommandé. L’acheteur porte le risque d’un retour défectueux de la chose ainsi que le risque que la chose se perde ou soit endommagée lors du retour. 

  1. Exclusion pour les retours

Les articles qui ont été ouverts, utilisés ou endommagés, commandés ou fabriqués spécialement pour le client, qui ne sont pas en parfait état, ou dont l’emballage d’origine est incomplet ou endommagé, sont totalement exclus du retour ou de l’échange. 

  1. Non-acceptation

Si l’acheteur réceptionne les produits en retard (p. ex. non-récupération des marchandises pour des raisons dont l’acheteur est responsable), EQUISANA Sarl est en droit de déposer les marchandises dues aux risques et aux dépens de l’acheteur et de s’exonérer ainsi de sa responsabilité. En cas de réception en retard, EQUISANA Sarl est également habilitée à vendre l’article ou à le reprendre. L’acheteur est pleinement responsable des dommages et doit indemniser EQUISANA Sarl. 

Si la société de transport renvoie les marchandises au vendeur, parce que la livraison au client n’était pas possible, le client supporte les frais d’expédition infructueuse. Ceci ne s’applique pas si le client n’est pas responsable des circonstances qui rendent l’impossibilité de fournir le service ou s’il a été temporairement empêché d’accepter le service offert, à moins que le vendeur ne l’ait informé du service dans un délai raisonnable. En outre, cela ne s’applique pas aux coûts denvoi si le client exerce effectivement son droit de rétractation. En cas d’exercice effectif du droit de rétractation par le clientles frais de retour s’appliquent selon la disposition prévue par la politique d’annulation du vendeur. 

  1. Responsabilité

Les actions en dommages-intérêts à l’encontre de EQUISANA Sarl et des agents d’exécution de EQUISANA Sarl pour impossibilité d’exécution, rupture de contrat, faute à la conclusion du contrat et responsabilité délictuelle sont, dans la mesure où il n’y a pas d’acte délibéré ou de négligence grave, totalement exclues. 

La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de l’utilisation, dus à un dysfonctionnement ou à une perte de performance est exclue. 

  1. Conditions de paiement, retard dans le paiement

Le client dispose de différentes options de paiement, spécifiées dans la boutique en ligne du vendeur. 

– Paypal 

Lors du choix du mode de paiement « PayPal », le paiement est traité via le service de paiement PayPal (Europe) S.àr.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, sous réserve des Conditions d’utilisation de PayPal. Cela implique que le client ouvre ou possède déjà un compte PayPal. 

– Paiement anticipé sur notre compte de chèques postaux : 12-647134-9 
IBAN: CH44 0900 0000 1264 7134 9 
BIC: POFICHBEXXX 
Au nom de EQUISANA SARL, Gränicherweg 13, 5502 Hunzenschwil 

Si le paiement anticipé a été choisi comme option de paiment, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat, à moins que les parties n’en aient convenu autrement. 

  1. Tribunal compétent

L’activité de la société est basée sur le droit Suisse. Le siège social est à 5502 Hunzenschwil, Suisse. 

Formulaire de révocation 

Les dispositions concernant le droit de rétractation ou de retour peuvent être consultées sur notre page d’accueil sous le lien « CG » 

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